Amendement du Gouvernement sur un article du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 86 pour, 2 contre, 65 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 3479, déposé par le Gouvernement, portant sur l'article 27 terdecies du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte. Cet article est relatif à un examen prioritaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Amélie de Montchalin, ministre, défend l'amendement comme un ajustement rédactionnel : il adapte la date d'entrée en vigueur de la mesure à la date de promulgation de la loi de finances, qui ne pourra plus être le 1er janvier 2026. - M. Nicolas Ray (DR), au nom de la commission, émet un avis favorable « pour les mêmes raisons ». - Il précise que l'amendement supprime l'application rétroactive d'une mesure défavorable aux contribuables : l'abaissement du seuil de taille des projets donnant lieu au versement d'acomptes de la taxe d'aménagement. - Le scrutin fait apparaître 86 voix pour l'adoption, contre 2.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. - Deux votes « contre » sont indiqués dans le résultat du scrutin, mais l'extrait ne précise ni leurs motifs ni les groupes concernés.

Le vote de chaque groupe