Amendement de M. Fugit sur l'examen prioritaire, dans le projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, adopté : 95 pour, 72 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 1621, déposé par M. Fugit, à l'article 27 nonies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. L'article concerne un dispositif d'examen prioritaire, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici, et les détails de son contenu ne peuvent donc pas être précisés.

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Luc Fugit (EPR) présente l'amendement comme une correction d'erreur d'unité : le tarif de 220 euros de la redevance communale des mines applicable à l'hydrogène naturel (hydrogène blanc) doit s'appliquer par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes. - Selon lui, cette correction évite une surimposition qui pénaliserait notamment les communes. - Il rappelle que l'hydrogène naturel pourrait être une ressource abondante en France, selon des travaux de l'IFP Énergies nouvelles, et qu'il serait donc favorable à la transition énergétique, à la défossilisation et à la souveraineté énergétique. - M. Nicolas Ray (DR) se dit favorable à l'amendement. Il indique qu'il corrige une erreur de détermination des nouveaux tarifs et que cette « coquille » avait été signalée lors des travaux préparatoires de la commission mixte paritaire. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, donne le même avis favorable que la commission.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'y oppose ni ne formule de réserve. - Le compte rendu indique seulement le résultat du scrutin (95 voix pour, 72 contre, 167 suffrages exprimés), sans préciser les motifs des votants opposés.

Le vote de chaque groupe