Vote sur l'article 27 septies du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 janvier 2026, rejeté : 71 pour, 87 contre, 24 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté par scrutin public ordinaire sur l'article 27 septies du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Cet article a été soumis à un examen prioritaire, c'est-à-dire traité avant le reste du texte lors de cette procédure. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 27 septies. On y lit uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance (groupe DEM) et le résultat du scrutin : 71 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 27 septies. Le résultat du scrutin indique 87 voix contre, mais aucune explication de vote n'est retranscrite.

Le vote de chaque groupe