Amendement de suppression de l'article 34 quater du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 129 pour, 58 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 2985, déposé par M. Juvin, qui vise à supprimer l'article 34 quater du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cet article concerne l'examen prioritaire de certaines dispositions du texte. Le contenu détaillé de l'article et de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues ici : le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- M. Philippe Juvin (DR), rapporteur général, défend l'amendement au nom de la commission, qui l'a adopté. - Il estime que la modification du mode de calcul du PSR FNGIR, introduite par le Sénat, n'est assortie d'aucune évaluation de son coût ni de son champ. - Il juge que cette modification met à la charge de l'État le financement des déséquilibres du FNGIR, alors que ce fonds est un outil de péréquation horizontale. - Mme Amélie de Montchalin, ministre, indique que le gouvernement est également favorable à la suppression de l'article, sans développer ses motifs dans cet extrait. - Résultat du scrutin : 129 voix pour, 58 contre, sur 187 votants. L'amendement est adopté.

Pourquoi voter contre

Aucun argument clair contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Les 58 voix contre sont enregistrées au scrutin, mais aucune intervention ne les explique.

Le vote de chaque groupe