Amendement de M. Juvin sur l'examen prioritaire du projet de loi de finances 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 75 pour, 71 contre, 73 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 2977, déposé par M. Juvin, portant sur l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de la nouvelle lecture de ce texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles utilisées ici, et son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- M. Philippe Juvin, présenté comme rapporteur général, défend l'amendement, adopté par la commission, qui revient au texte initial : une compensation de 50 % (et non 100 %) de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, applicable à partir de 2026 seulement, sans effet rétroactif à 2025. - Il explique que le Sénat avait porté la compensation à 100 % et prévu une application rétroactive à 2025, et que ce dispositif coûterait 100 millions d'euros supplémentaires au budget pour cette année. - La ministre Amélie de Montchalin (gouvernement) donne un avis favorable. Elle juge que les propositions du rapporteur général sont « intéressantes » et qu'il est « une bonne chose » de calibrer correctement ces mécanismes complexes. - M. Patrick Hetzel (DR) approuve également la proposition en séance. - Résultat du scrutin public : 75 voix pour, 71 contre, sur 146 suffrages exprimés. L'amendement est adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'oppose à la proposition lors des échanges. - Des scrutins publics ont été demandés par le groupe Ensemble pour la République (sur l'amendement n° 2977) et par le groupe Socialistes et apparentés (sur les amendements identiques n° 1238 et 2657), mais l'extrait ne donne pas les raisons de ces demandes. - Les votes contre (71 voix) ne sont accompagnés d'aucune explication dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe