Article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 134 pour, 0 contre, 101 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés, et aucun détail supplémentaire n'est donné ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement la mise aux voix de l'article 31 « tel qu'il a été amendé » par la présidente de séance, puis le résultat du scrutin : 235 votants, 134 suffrages exprimés, majorité absolue de 68, 134 voix pour et 0 contre.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Aucune intervention de député ou de groupe politique n'y figure, et aucune voix contre n'est enregistrée dans le scrutin.

Le vote de chaque groupe