Amendement du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 janvier 2026, adopté : 79 pour, 58 contre, 106 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 3210, déposé par le Gouvernement, visant l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la nouvelle lecture de ce texte à l'Assemblée nationale. Cet article 31 est associé à une procédure d'examen prioritaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 3210. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, groupe LFI-NFP) et le résultat du scrutin : 243 votants, 137 suffrages exprimés, majorité absolue de 69, 79 voix pour l'adoption et 58 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 3210. Seul le résultat du vote figure dans le passage, sans discussion préalable ni explication de vote.

Le vote de chaque groupe