l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2025, adopté : 130 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Le vote de chaque groupe