l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 juin 2025, adopté : 20 pour, 18 contre, 10 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions
Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 0 contre, 1 abstention
Horizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions