l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 juin 2025, rejeté : 28 pour, 28 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions