l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 juin 2025, adopté : 19 pour, 13 contre, 18 abstentions.

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 11 abstentions
• Ensemble pour la République : 2 pour, 6 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 0 contre, 5 abstentions
• Socialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions
• Écologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions