l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025, adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions.

Texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions
• Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions