l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, adopté : 113 pour, 3 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 9 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 9 pour, 1 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions