l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, adopté : 92 pour, 9 contre, 4 abstentions.
Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 27 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Ensemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Droite Républicaine : 1 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions