l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, adopté : 92 pour, 9 contre, 4 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe