l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, adopté : 86 pour, 5 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 14 pour, 2 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 8 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 8 pour, 1 contre, 1 abstention
• Horizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 1 abstention