l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025, rejeté : 21 pour, 77 contre, 1 abstention.
Texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 5 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 1 abstention
- Écologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions