l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025, adopté : 117 pour, 22 contre, 1 abstention.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 43 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 12 pour, 1 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 pour, 12 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 22 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Inconnu : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions