l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025, rejeté : 42 pour, 107 contre, 17 abstentions.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 48 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 3 pour, 15 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 2 contre, 15 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 24 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 4 pour, 7 contre, 2 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions