l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025, rejeté : 39 pour, 96 contre, 5 abstentions.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 40 contre, 2 abstentions
- Ensemble pour la République : 1 pour, 18 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 1 abstention
- Les Démocrates : 3 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 1 contre, 2 abstentions
- Non inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions