l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025, rejeté : 47 pour, 93 contre, 1 abstention.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 41 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 17 pour, 1 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 3 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 1 pour, 21 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 3 contre, 1 abstention
- Non inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions