l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025, adopté : 66 pour, 47 contre, 0 abstentions.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 18 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions