le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 juillet 2026, rejeté : 17 pour, 73 contre, 4 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 1237 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin, soit 17 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 1237 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin, soit 73 voix contre.

Le vote de chaque groupe