l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, rejeté : 28 pour, 33 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP), auteure de l'amendement, soutient qu'il faut cesser de s'appuyer sur des faits erronés pour justifier des amendes jugées démesurées. - Elle affirme que le schéma départemental d'accueil des gens du voyage n'est à jour que dans douze départements, ce qui illustre selon elle le faible respect des obligations par les territoires. - Elle soutient que 80 % des aires d'accueil se trouvent dans des zones extrêmement polluées où aucune autre population ne serait installée. - Elle estime que les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités plutôt que de s'en prendre aux gens du voyage, qu'elle qualifie de « totalement raciste ».

Pourquoi voter contre

- M. Xavier Albertini (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - M. Laurent Nuñez (ministre) indique qu'il partage le même avis défavorable, sans motiver sa position dans cet extrait. - Aucun argument développé contre le fond de l'amendement n'apparaît dans l'extrait : les oppositions sont exprimées uniquement par l'avis défavorable, sans justification explicite. - Mme Sandrine Lalanne (EPR) réagit par une interpellation (« Raciste, rien que ça ! ») qui critique le qualificatif employé par l'auteure, sans toutefois contester les chiffres avancés ni développer d'argument sur le fond.

Le vote de chaque groupe