l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, adopté : 34 pour, 20 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 902, 313 rectifié et 401 rectifié. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (54 votants, 34 pour, 20 contre).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Il ne reproduit que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe