l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, rejeté : 19 pour, 38 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- Antoine Léaument (LFI-NFP), qui présente l'amendement, ne décrit pas son contenu dans l'extrait. Il critique la politique de maintien de l'ordre du gouvernement et la majorité, qu'il accuse de soutenir des politiques « répressives ». - Il affirme que la doctrine de maintien de l'ordre vise la désescalade, alors que la pratique consiste, selon lui, à utiliser gaz lacrymogènes, encerclements et matraquages, ce qui augmenterait la violence dans les manifestations. - Il soutient que le mécontentement social pousse certains manifestants vers la violence et qu'une autre politique réduirait les cortèges violents. - Il évoque Sainte-Soline (intervention de Pierre-Yves Cadalen, LFI-NFP) et met en cause le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez (intervention d'Ugo Bernalicis, LFI-NFP). - Danièle Obono et Élisa Martin (LFI-NFP) soutiennent ces propos par des interventions brèves. - Pouria Amirshahi (ECOS) ne se prononce pas sur l'amendement 517 dans l'extrait. Il s'exprime sur les drones de surveillance et sur le risque d'un usage tyrannique des outils de surveillance par le pouvoir administratif. Son propos ne peut donc pas être rattaché avec certitude à cet amendement.

Pourquoi voter contre

- La commission et le gouvernement ont donné un avis défavorable sans motiver leur position : Vincent Caure (EPR) pour la commission, et Laurent Nuñez (ministre) par « même avis ». - Sébastien Huyghe (EPR) répond à Antoine Léaument : « C'est pathétique ! Vous légitimez la violence ! » - Émilie Bonnivard (DR) réagit par « N'importe quoi ! ». - Les arguments détaillés contre l'amendement ne sont donc pas exposés dans cet extrait : les oppositions se limitent à des réactions aux propos de Léaument, sans développement sur le fond.

Le vote de chaque groupe