l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2026, adopté : 34 pour, 17 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 9. - On y lit seulement le résultat du scrutin : 34 voix pour l'adoption et 17 contre, sur 51 votants.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 9. - On y lit seulement le même résultat du scrutin, sans précision sur les motifs des votes.

Le vote de chaque groupe