le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2026, rejeté : 75 pour, 143 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement. Il se limite à l'annonce du scrutin. - Le texte indique seulement que 75 députés ont voté pour, sur 218 suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 110. - Le sous-amendement n'a donc pas été adopté, mais l'extrait ne permet pas de savoir quels arguments ont été avancés pour le soutenir. - Autre point : l'extrait mentionne le sous-amendement n° 970, alors que votre demande indique le n° 975.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement. - Le résultat (143 voix contre) montre une opposition majoritaire, mais aucune justification n'est retranscrite dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe