le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 juillet 2026, rejeté : 70 pour, 140 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin : 70 voix pour, 140 contre, sur 210 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 964. Il ne retranscrit que le résultat du vote (140 voix contre, 70 pour), sans débat préalable ni explication de vote.

Le vote de chaque groupe