l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026, adopté : 55 pour, 30 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun échange argumenté en faveur de l'article 9 : on y trouve uniquement la mise aux voix et le résultat du scrutin (55 pour, 30 contre, 86 votants, 85 suffrages exprimés, majorité absolue de 43). - Le texte ne permet donc pas de identifier les groupes ou les députés qui ont défendu cette position, ni les raisons invoquées.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun échange argumenté contre l'article 9 : il ne reprend que la mise aux voix et le résultat du scrutin (30 voix contre). - Les motifs de l'opposition ne sont pas présents dans cet extrait et ne peuvent donc pas être résumés.

Le vote de chaque groupe