l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026, rejeté : 28 pour, 34 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement. L'auteur est présenté comme défendant son amendement, mais son argumentation n'est pas retranscrite. - Aucun groupe ou député n'intervient sur le fond dans cet extrait. - Note : l'extrait désigne l'auteur comme Mme Gabrielle Cathala, alors que la demande mentionne M. Coulomme. - Résultat du scrutin : 28 voix pour, sur 62 votants et suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- La commission a donné un avis défavorable, exprimé par Mme Anne Bergantz (DEM), sans motivation écrite dans l'extrait. - Le gouvernement, représenté par M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, a également donné un avis défavorable, sans justification détaillée. - Résultat du scrutin : 34 voix contre. La majorité absolue étant de 32, l'amendement n'a pas été adopté. - Aucun argument de fond contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait : seuls les avis et le vote sont retranscrits.

Le vote de chaque groupe