l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 19 pour, 43 contre, 3 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- M. Emmanuel Duplessy (ECOS) présente l'amendement n° 135, qu'il indique porter sur le « naming » (la possibilité de donner à une enceinte sportive le nom d'un partenaire commercial), dans la continuité d'une défense déjà faite auparavant dans le débat. - L'extrait ne contient pas d'autre développement de ses arguments : les motifs précis de l'amendement ne sont pas exposés ici. - Le scrutin a recueilli 19 voix pour l'adoption, sur 62 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- M. Belkhir Belhaddad (SOC), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans en donner les motifs dans cet extrait. - Mme Marina Ferrari, ministre, émet également un avis défavorable, sans en préciser les raisons dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 43 voix contre, ce qui a conduit au rejet de l'amendement.

Le vote de chaque groupe