l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 11 pour, 49 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 327. M. Julien Odoul, qui l'a défendu, n'a pas pris la parole sur son fond dans ce passage, et aucune justification n'est rapportée. - Seul un résultat de vote est indiqué : 11 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas non plus d'argumentation développée contre l'amendement. Il montre seulement les avis défavorables exprimés : - M. Lionel Duparay (DR), au nom de la commission, s'est prononcé défavorablement, sans motiver son avis dans cet extrait. - Mme Marina Ferrari, ministre, a également donné un avis défavorable, sans explication rapportée. - Le scrutin a rejeté l'amendement avec 49 voix contre, sur 60 votants (majorité absolue : 31).

Le vote de chaque groupe