l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026, rejeté : 12 pour, 34 contre, 4 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Pourquoi voter pour

- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP) soutient l'amendement qui supprime, à l'alinéa 9, l'exigence d'approbation du ministre chargé des sports lorsqu'une fédération décide de retirer sa subdélégation à une ligue. - Elle rappelle, en reprenant l'argument du président Cocquerel, que les fédérations jouissent d'une certaine indépendance : leurs dirigeants sont élus par les adhérents, et le sport amateur y conserve une place prépondérante. - Elle juge inopportun de soumettre ces décisions à la « mainmise » du ministère, surtout dans le contexte politique qu'elle qualifie de confus. - Elle met en doute la confiance que l'on peut accorder à l'approbation d'un ministre, en évoquant la baisse de 6 % du budget des sports dans le projet de loi de finances adopté par le 49.3, après une première baisse l'année précédente. - Elle souligne que la fédération représente aussi le sport amateur, et non seulement le sport professionnel.

Pourquoi voter contre

- M. Lionel Duparay (DR) exprime un avis défavorable au nom de la commission, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Mme Marina Ferrari, ministre, exprime également un avis défavorable au nom du gouvernement, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Aucun argument explicite contre l'amendement n'est formulé dans cet extrait : les motifs du rejet ne sont pas exposés. - Les interventions de M. Julien Odoul (RN) (« Tremblez ! », « Votons contre la « nouvelle France » ! ») relèvent de la réaction ou de l'interpellation et ne constituent pas un argument développé sur le fond de l'amendement.

Le vote de chaque groupe