l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 133 pour, 51 contre, 5 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe