l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026, adopté : 54 pour, 26 contre, 2 abstentions.

Texte : Fin de vie

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 16. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 16. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe