l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 86 pour, 37 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe