l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 115 pour, 18 contre, 17 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe