l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2025, adopté : 117 pour, 43 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le vote de chaque groupe