l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juin 2026, rejeté : 48 pour, 72 contre, 3 abstentions.
Texte : Fin de vie
Pourquoi voter pour
- Mme Sandrine Dogor-Such (RN) soutient l'amendement. Elle estime qu'il touche à la liberté de la personne. - Elle affirme que le texte repose sur la liberté de choisir, et qu'il faut donc s'assurer que cette liberté s'exerce au moment où la décision est prise. - Selon elle, une déclaration ancienne ne garantit pas que la personne veut toujours la même chose, et l'amendement vise à éviter ce risque. - Elle précise que voter l'amendement ne remet pas en cause le principe du texte, mais permet de s'assurer que le choix est « réellement libre, personnel et contemporain ». - Elle indique aussi que Mme Gruet a retiré son propre amendement au profit de celui du RN.
Pourquoi voter contre
- Aucun argument de fond contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Mme Brigitte Liso (EPR) ne donne pas d'avis sur le fond. Elle indique seulement que le sujet sera débattu lors de l'examen des articles suivants, et répond à M. Bentz sur ce point de calendrier. - Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR), pour le gouvernement, dit simplement « Défavorable », sans justifier sa position. - L'amendement a été rejeté, avec 48 voix pour et 72 contre.
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 32 pour, 0 contre, 1 abstention
- Ensemble pour la République : 1 pour, 14 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 4 contre, 2 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 3 contre, 0 abstentions