Levée de l'interdiction des hydrocarbures dans les outre-mer : amendement sur l'article 1er

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026, rejeté : 43 pour, 93 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

De quoi s'agit-il ?

**Nature du texte et objectif** Le texte fourni ne comprend que l'article 1er, un article 2 supprimé, et la mention de son adoption en séance publique au Sénat le 29 janvier 2026. Il ne contient pas d'exposé des motifs, de sorte que l'objectif général n'y est pas formulé explicitement. Le résumé décrit donc les modifications apportées par l'article 1er. **Modifications du code minier** - Une précision est ajoutée à l'article L. 111-4. La section concernée ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, ni aux régions d'outre-mer lorsqu'elles exercent les compétences prévues à l'article L. 611-19. - Le second alinéa des articles L. 661-1 et L. 691-1 est supprimé. **Modifications de la loi du 30 décembre 2017** Cette loi met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. - Une dérogation est ajoutée à l'article 3. La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier ne s'applique pas à certaines demandes déposées auprès de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou d'une région d'outre-mer, dans le cadre des compétences de l'article L. 611-19. Ces demandes concernent l'octroi initial ou la prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, ainsi que l'octroi initial ou la prolongation d'une concession portant sur des substances mentionnées à l'article L. 111-6 du code minier. - Le II de l'article 25 est abrogé. **Article 2** Il est supprimé.

Pourquoi voter pour

- M. Matthieu Bloch (UDDPLR) justifie l'amendement, qui vise à étendre les prospections pétrolières à l'ensemble du territoire national, par la forte dépendance de la France aux importations (99 % des hydrocarbures importés) et par le besoin d'énergie dans les années à venir. - Il met en avant les crises géopolitiques, citant le détroit d'Ormuz, et affirme que ce sont les Français qui en paient le prix. - Il présente cette extension comme un moyen de gagner en indépendance énergétique et de protéger le pouvoir d'achat des Français. - M. Matthias Renault (RN) annonce que son groupe votera en faveur de l'amendement. Il interpelle le ministre sur les explorations au large de la Guyane : selon lui, une zone de 24 000 km² seulement a été explorée sur une ZEE de 120 000 à 130 000 km², et des demandes de permis, dont celle du permis Guyane Maritime SHELF, n'ont pas abouti à cause de la loi Hulot. Il conteste l'affirmation selon laquelle il n'y aurait pas d'hydrocarbures en Guyane. - M. Jean-Paul Lecoq (GDR) défend le principe selon lequel les territoires doivent décider eux-mêmes. Il rappelle que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie disposent déjà de ce pouvoir d'autorisation et estime qu'il revient à la Guyane de décider pour elle-même. Il indique aussi que son groupe s'interroge sur la loi Hulot. - M. Elie Califer (SOC) soutient que les outre-mer veulent pouvoir exploiter leurs ressources pour financer leur développement, qu'il juge nécessaire face aux inégalités, et que le pétrole restera utile pendant encore cinquante ans.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Claude Raux (ECOS) et Mme Sandra Regol n'ont exprimé que des interventions brèves (ironie et exclamation), sans argument développé. - La commission, par la voix de M. Jean-Victor Castor (GDR), a donné un avis défavorable, sans justification détaillée dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de M. Roland Lescure (ministre), a également donné un avis défavorable, sans justification détaillée dans cet extrait. - M. Christopher Weissberg (EPR) estime que l'extraction n'est pas rentable : les coûts seraient trop élevés et les majors pétrolières ne s'engageraient pas dans des projets coûteux, comme au Venezuela, sauf en période de prix élevés liés à la guerre et au blocage d'Ormuz. - Il met en garde contre un désastre écologique et juge qu'il serait trompeur de faire naître des espoirs de prospérité dans les territoires concernés. - Il critique l'approche qu'il attribue au RN, qu'il compare à une forme de rhétorique « Make America Great Again ».

Le vote de chaque groupe