Amendement n° 15 sur la prévention du mal-être agricole, après l'article 3 ter

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 24 pour, 48 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 15. Mme Lisette Pollet le présente comme « défendu », ce qui signifie qu'elle n'a pas pris la parole pour en exposer les motifs dans ce passage. - Les 24 voix pour l'adoption ne sont accompagnées d'aucune explication dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de M. Arnaud Simion (SOC), a donné un avis défavorable, sans en détailler les raisons dans cet extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Stéphanie Rist (ministre), a exprimé le même avis défavorable, sans motivation explicite dans cet extrait. - Le scrutin a rejeté l'amendement par 48 voix contre et 24 pour.

Le vote de chaque groupe