Amendement de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis sur la prévention du suicide agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 34 pour, 41 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) présente l'amendement : porter de 80 % à 100 % le taux du crédit d'impôt pour les dépenses engagées afin d'assurer un remplacement, dans le but de faciliter l'accès au remplacement des agriculteurs et agricultrices grâce à une meilleure prise en charge. - M. Arnaud Simion (SOC), au nom de la commission, émet un avis favorable sur l'amendement no 26. - Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) ne s'exprime pas directement sur l'amendement no 26 ; son intervention porte sur le sous-amendement, qu'elle qualifie de « moins-disant ».

Pourquoi voter contre

- M. Serge Muller (RN), auteur du sous-amendement no 43, propose de faire passer de dix-sept à vingt-quatre jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt, soit deux jours par mois. Il le présente comme un compromis entre le dispositif actuel et la proposition de l'amendement no 26. Cet argument concerne le sous-amendement et non l'amendement lui-même : aucun argument explicitement dirigé contre l'amendement no 26 n'est formulé par le RN dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (ministre) émet un avis défavorable sur l'amendement et sur le sous-amendement, sans exposer de motif dans l'extrait. - Le motif avancé par la commission pour rejeter le sous-amendement n'est pas développé ; seul le mot « moins-disant » apparaît, prononcé par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Sandra Regol (ECOS), qui ne l'expliquent pas davantage. Aucun argument clair contre l'amendement no 26 lui-même n'est exprimé dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe