Amendement n° 25 à l'article 3 bis sur la prévention du mal-être agricole

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, adopté : 31 pour, 18 contre, 25 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) : le remplacement est un vrai problème dans le monde agricole et peut même être à l'origine de la souffrance psychique des agriculteurs. - Mme Meunier : se faire remplacer est aujourd'hui très difficile, pour des raisons techniques comme financières. - Mme Meunier : l'amendement permettrait de bénéficier du crédit d'impôt pour un remplacement de congé jusqu'à 27 jours par an, contre 17 aujourd'hui, afin de mieux accompagner financièrement les agriculteurs qui souhaitent prendre une pause. - M. Arnaud Simion (SOC), au nom de la commission : avis favorable, sans argumentation détaillée dans l'extrait. - Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) : les services de remplacement sont un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique des agriculteurs. - Mme Hignet : l'adoption enverrait un signal fort à ces services, et elle souhaiterait aussi renforcer leur action pour le remplacement des femmes en congé maternité.

Pourquoi voter contre

- Mme Stéphanie Rist (ministre) : avis défavorable, sans explication donnée dans l'extrait. - Aucun argument explicite contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Les motifs du gouvernement ne sont pas détaillés.

Le vote de chaque groupe