Prévention du suicide dans le monde agricole : amendement à l'article 3 de la proposition de loi

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 17 pour, 29 contre, 26 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

De quoi s'agit-il ?

**Objet de la proposition de loi** Ce texte vise à prévenir le suicide et le mal-être dans le monde agricole, en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il indique que plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit près d'un par jour. **Le constat présenté** Selon l'exposé des motifs, ce phénomène est documenté depuis plusieurs années, notamment par des rapports de la Mutualité sociale agricole (MSA) et des travaux parlementaires. Aucune politique publique structurée à l'échelle nationale n'aurait toutefois été mise en place, et la récente loi d'orientation agricole n'aborderait pas cette question. Le texte décrit un système composé de dispositifs éclatés (MSA, chambres d'agriculture, associations, collectivités, sentinelles locales, lignes d'écoute). Ces acteurs agiraient souvent efficacement, mais sans coordination nationale, sans cadre partagé ni porte d'entrée unique, ce qui créerait des inégalités entre territoires. **Les trois leviers proposés** - **Sentinelles agricoles (article 1er)** : il s'agit de consolider et de généraliser un réseau de personnes de proximité (voisins, vétérinaires, comptables, salariés de coopératives, élus, agriculteurs) chargées de repérer les signaux de souffrance et d'orienter les personnes vers les dispositifs d'aide. Ce réseau, né en 2021 dans le cadre d'une feuille de route interministérielle, compterait plus de 8 000 sentinelles formées. - **Guichet unique départemental (article 2)** : il s'agit de créer, dans chaque département (ou à l'échelle des collectivités d'outre-mer), une structure centralisant les acteurs d'aide en santé mentale agricole. Elle orienterait vers un soutien psychologique, une aide financière ou un appui administratif, et disposerait de moyens mobiles pour aller vers les agriculteurs isolés. - **Mission nationale (article 3)** : elle fixerait la stratégie nationale, coordonnerait les…

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) présente l'amendement pour garantir une bonne représentation du monde syndical agricole au sein de la mission nationale. - Elle souligne que la mauvaise représentativité des syndicats agricoles engendre, selon elle, de graves problèmes. - Elle critique le mode de scrutin des élections aux chambres d'agriculture, qu'elle juge très inégalitaire, et évoque des difficultés similaires pour les élections des représentants de la MSA. - Elle indique qu'une proposition de résolution déposée par sa collègue Muriel Lepvraud vise à modifier le mode de scrutin de la MSA ; l'amendement serait une mesure d'attente. - Elle souhaite que l'ensemble des syndicats puissent être représentés et faire remonter les besoins du terrain, et que cette représentation soit clairement inscrite dans la loi.

Pourquoi voter contre

- M. Arnaud Simion (SOC), au nom de la commission, s'oppose à l'amendement. Il rappelle que la question avait déjà été évoquée en commission, où il avait demandé le retrait de l'amendement. - Il estime que la précision proposée laisserait penser que la représentation de chaque organisation professionnelle agricole devrait être proportionnée à leurs résultats électoraux et à leur poids relatif, ce qui n'est, selon lui, ni l'esprit du texte ni son objectif. - Il décrit sa conception de la mission nationale : un représentant de chaque organisation syndicale (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale et Confédération paysanne) siégerait autour de la table. - Il demande le retrait de l'amendement, à défaut un avis défavorable. - Mme Stéphanie Rist (ministre) émet un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe