l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026, rejeté : 27 pour, 47 contre, 1 abstention.

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pourquoi voter pour

- M. Serge Muller (RN), auteur de l'amendement, soutient qu'il faut rappeler aux sentinelles agricoles leur obligation de confidentialité afin de sécuriser juridiquement leur intervention. - Selon lui, cette confidentialité est indispensable pour instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs, cette confiance étant, dit-il, la condition essentielle de l'efficacité du dispositif. - Le vote a recueilli 27 voix pour l'adoption, l'amendement n'ayant finalement pas été adopté.

Pourquoi voter contre

- M. Arnaud Simion (SOC), au nom de la commission, rappelle que la commission avait rejeté cette proposition. - Il estime qu'une obligation de confidentialité de type secret professionnel n'est pas pertinente, car les sentinelles agricoles exercent à titre bénévole et non professionnel, alors que le secret professionnel concerne des professions réglementées (non-respect puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende). - La commission a toutefois adopté un autre amendement prévoyant que « les sentinelles s'engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des agricultrices et des agriculteurs ». M. Simion demande le retrait de l'amendement n° 3 et, à défaut, émet un avis défavorable. - Mme Stéphanie Rist (ministre) émet également un avis défavorable. Elle précise que les sentinelles s'apparentent à des pairs-aidants, dispositif de proximité qui intervient en amont d'un professionnel de santé, lui tenu à une obligation de confidentialité. - Elle souligne que les sentinelles sont bénévoles et connaissent souvent le monde agricole, et que le gouvernement entend s'inscrire dans une logique de pair-aidance, ce qui ne justifie pas d'ajouter une obligation de confidentialité.

Le vote de chaque groupe