l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 1 juin 2026, rejeté : 19 pour, 90 contre, 4 abstentions.

Texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Pourquoi voter pour

- M. Thierry Tesson (RN), auteur de l'amendement, soutient que le droit en vigueur rend déjà obligatoires les séances d'information et d'éducation à la sexualité : répéter le mot « obligatoire » n'apporte donc aucune garantie juridique supplémentaire ni de modification normative effective. - Il juge ces précisions redondantes et superflues, et y voit un objectif de clarté, de sobriété et d'intelligibilité de la loi. - M. Roger Chudeau (RN) reprend cet argument : pourquoi voter une loi qui se contente de rappeler l'application d'une autre loi ? Il affirme que l'amendement ne vise pas à s'opposer à l'Evars. - Mme Violette Spillebout (EPR), au nom de la commission, constate que le code de l'éducation prévoit déjà l'obligation de dispenser l'Evars dans tous les établissements publics et privés, et juge donc superflu d'inscrire dans ce texte ce qui est déjà obligatoire. Elle donne un avis de sagesse. - M. Édouard Geffray (ministre) reconnaît que, d'un strict point de vue normatif, l'ajout n'est pas nécessaire, mais donne un avis défavorable car il permet d'insister sur l'importance de ce programme sans conséquences juridiques.

Pourquoi voter contre

- Mme Sarah Legrain (LFI-NFP) ne croit pas que l'amendement vise à alléger le texte. Elle y voit une tentative de affaiblir l'éducation à la vie sexuelle et affective, en lien avec la défense de l'enseignement privé et le soutien que le RN apporterait, selon elle, à des campagnes hostiles à cet enseignement. - Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP) et Mme Legrain citent des structures (Cycloshow XY, Lift, SOS Éducation) qu'elles présentent comme liées au RN ou à des financements contestés. Ces accusations ne sont pas démontrées dans l'extrait. - Mme Legrain soutient que le RN contesterait la protection des enfants et qu'il chercherait à préserver certains établissements privés des contrôles. - M. Erwan Balanant (DEM) juge paradoxal de dénoncer l'homophobie dans l'intervention de M. Marchio tout en proposant de supprimer la mention du caractère obligatoire d'un programme de sensibilisation. - Mme Ayda Hadizadeh (SOC) et Mme Dieynaba Diop (SOC) mettent en doute la sincérité de la démarche du RN (« Nous ne sommes pas dupes »), sans développer d'argument juridique ou de fond. - Le groupe LFI-NFP et le groupe DEM, dans leurs interventions, opposent donc à l'amendement un argument principalement politique : la crainte d'un recul de l'éducation à la sexualité, plus qu'une critique rédactionnelle précise.

Le vote de chaque groupe