l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mai 2026, rejeté : 22 pour, 65 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Marie Pochon (groupe ECOS) soutient l'amendement. Elle estime que l'article 8 a modifié le cadre des captages d'eau, affaibli des niveaux de protection et abandonné des catégories de captages « sans même connaître précisément la situation ». - Elle juge que l'étude d'impact ne contient rien de concret : pas d'état des lieux des aires d'alimentation de captage délimitées, pas de bilan des taux de contamination, pas de recensement des programmes d'action mis en œuvre ou abandonnés. - Elle demande donc un état des lieux département par département, pour savoir quels captages sont pollués, lesquels sont protégés et quels programmes fonctionnent ou sont restés sans effet. - Son argument central : « Avant de défaire, encore faut-il savoir ce que l'on défait. » Elle demande que le gouvernement regarde la situation avant de publier les prochains décrets.

Pourquoi voter contre

- La commission a donné un avis défavorable, sans explication, par la voix de M. Jean-René Cazeneuve (groupe EPR). - La ministre Annie Genevard a donné le même avis défavorable, sans explication. - L'extrait ne contient aucun argument développé de la commission ni du gouvernement contre l'amendement. Il ne permet donc pas de connaître leurs motifs.

Le vote de chaque groupe