l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 mai 2026, rejeté : 23 pour, 68 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

** L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement. Son auteur, M. Sébastien Peytavie, l'a seulement « défendu », sans que son contenu ou ses motifs soient rappelés. Le vote a recueilli 23 voix pour. **CONTRE :** L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. La commission, par la voix de M. Jean-René Cazeneuve (EPR), a donné un avis « défavorable », et le gouvernement, par celle de Mme Annie Genevard (ministre), a fait de même, sans justifier sa position. Le scrutin a compté 68 voix contre.

Pourquoi voter contre

** L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement. La commission, par la voix de M. Jean-René Cazeneuve (EPR), a donné un avis « défavorable », et le gouvernement, par celle de Mme Annie Genevard (ministre), a fait de même, sans justifier sa position. Le scrutin a compté 68 voix contre.

Le vote de chaque groupe