l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 22 pour, 73 contre, 2 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Marie Pochon (ECOS) soutient l'amendement : il vise à lever les barrières financières à la prévention pour les élevages les plus en difficulté, en prenant en charge les examens de détection des maladies animales et la vaccination du bétail. - Elle invoque l'épisode de la DNC (dermatose nodulaire contagieuse) pour souligner l'importance d'agir en amont. - Elle estime que la vaccination est l'un des leviers les plus efficaces pour réduire la sensibilité des troupeaux et limiter la circulation des virus. - Elle critique les dispositifs actuels, qui dépendent de la bonne volonté des régions ou ne se déclenchent qu'une fois les crises installées. - Elle propose de donner à ce soutien la forme d'un crédit d'impôt. - Elle juge l'amendement intéressant et utile pour la prévention des zoonoses, et estime que l'adopter sans attendre le projet de loi de finances serait un bon signal. - Elle a par ailleurs rappelé que l'amendement avait été jugé recevable dans le cadre de ce texte.

Pourquoi voter contre

- M. Julien Dive (DR), au nom de la commission, reconnaît l'intérêt de l'idée tout en s'y opposant dans le cadre de ce texte : il estime que l'amendement porte sur le financement des mesures sanitaires. - Il rappelle que les Assises du sanitaire animal sont en cours, avec des propositions qu'il faudra étudier. - Il considère que la question relève davantage du projet de loi de finances, dans lequel il dit vouloir soutenir la mesure. - Il suggère à l'auteur de retirer l'amendement, car on débat d'un autre texte. - Mme Annie Genevard (ministre) exprime le même avis que la commission, sans développer d'argument supplémentaire dans cet extrait. - Le résultat du scrutin (22 pour, 73 contre) indique que l'amendement n'a pas été adopté. Les motifs individuels des députés qui ont voté contre ne figurent pas dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe