l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 mai 2026, rejeté : 23 pour, 78 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pourquoi voter pour

- Mme Manon Meunier (LFI-NFP) soutient l'amendement n° 254. L'extrait ne contient aucun argument spécifique à l'amendement n° 818, qui n'apparaît que dans la demande de scrutin public. - Le texte de l'article 9 ne renforcerait que le volet de la compensation, ce qui pourrait créer « un business autour de celle-ci » et accélérer l'artificialisation des terres. - Il faudrait donc privilégier en priorité l'évitement et la réduction, les deux premières étapes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». - Mme Meunier précise que son groupe partage l'objectif de protection du foncier agricole et n'est pas opposé à l'article 9 par principe. - Elle propose de privilégier l'évitement et la réduction de l'artificialisation plutôt qu'un mécanisme financier de compensation systématique.

Pourquoi voter contre

- M. Xavier Roseren (HOR), rapporteur pour avis, indique que la commission a rejeté l'amendement, la séquence ERC étant « déjà suffisamment encadrée par le droit en vigueur ». Il demande son retrait, faute de quoi il émettra un avis défavorable. - Mme Annie Genevard (ministre) estime que l'article 9 est important, car près de 20 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année. - Selon elle, les agriculteurs sont « doublement sanctionnés » : leurs terres sont saisies pour des équipements, puis ils doivent compenser sur d'autres terres agricoles. - L'article 9 viserait à sécuriser une compensation collective « proportionnée », qui devrait freiner l'artificialisation et la perte de moyens de production. - Mme Genevard rappelle que le texte vise à soutenir la souveraineté alimentaire et annonce un avis défavorable à l'ensemble des amendements à l'article. - L'extrait ne contient pas d'argument explicite de groupes contre l'amendement lui-même au-delà de ces interventions. Le résultat du scrutin figurant dans l'extrait est de 23 pour et 78 contre, l'amendement a donc été rejeté.

Le vote de chaque groupe